Article 1 : Dispositions générales
1.1 Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont celles de Snel Parts B.V., dont le siège social est situé à Amsterdam. Snel Parts B.V. (ci-après dénommée Snel Parts) est inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 92409725.
1.2 Ces conditions générales de vente et de livraison s'appliquent à toutes les commandes, offres et contrats de snelparts.com.

Article 2 : Commande et conclusion du contrat
2.1 Les commandes peuvent être passées via https://snelparts.com. Une confirmation sera envoyée par courriel dès que la commande sera finalisée.
2.2 En passant une commande, l'acheteur accepte les présentes conditions.
2.3. Snel Parts se réserve le droit de refuser une commande en cas de fourniture délibérée de données et d'informations incorrectes, de défaut de paiement ou d'autres situations où Snel Parts estime que le risque financier est trop élevé pour effectuer la livraison. Par conséquent, l'acceptation d'une commande peut être soumise à des conditions supplémentaires telles qu'un paiement anticipé.
2.4 En cas de fourniture délibérée de données incorrectes ou de toute autre tentative de fraude, Snel Parts déposera une plainte auprès des autorités judiciaires.
2.5 Le contrat n'est conclu qu'au moment où Snel Parts a accepté la commande.
2.6 L'acheteur doit vérifier l'exactitude du contenu de la commande et de ses données avant de finaliser la commande. En raison de la rapidité des commandes et des expéditions, Snel Parts pourrait ne pas être en mesure d'apporter des modifications. Tous les frais résultant de données incorrectes seront répercutés sur l'acheteur.

Article 3 : Prix
3.1 Les prix appliqués sont en euros, hors TVA de 21% et frais d'administration et d'expédition. Les frais d'expédition et d'administration sont calculés une seule fois par commande et dépendent du montant total de la commande.
3.2 Snel Parts peut ajuster ses prix à tout moment. Les modifications de prix n'affectent pas les accords déjà conclus.


Article 4 : Livraison 4.1 Les commandes passées les jours ouvrables sont normalement livrées dans un délai de 2 semaines ouvrables (si le stock est indiqué sur la page concernée). Le délai de livraison est une indication et non une date limite. Les articles affichés sur la page Internet comme « Non en stock » ont un délai de livraison général de 2 à 6 semaines ouvrables.
4.2 Snel Parts est tenu de respecter ce délai de livraison dans la mesure du possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable du dépassement du délai de livraison qui était raisonnablement imprévisible au moment de la conclusion du contrat. Dans de tels cas, Snel Parts a le droit de prolonger le délai de livraison ou d'annuler le contrat en concertation avec l'acheteur.
4.3 Snel Parts n'a aucune influence sur les retards causés par le transporteur et ne peut en être tenu responsable.
4.4 Si la livraison n'a pas lieu dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire, l'acheteur est ensuite en droit d'annuler la commande et de réclamer le remboursement de tout montant déjà payé. Dans ce cas, les montants déjà payés seront crédités dans les 30 jours.
4.5 Si un envoi est refusé, Snel Parts est en droit de répercuter les frais de transport engagés sur l'acheteur.

Article 5 : Transport et risque
5.1 Le mode de transport, d'expédition et d'emballage est déterminé par nos soins en tant que bon commerçant, à moins que l'acheteur n'ait donné d'instructions spécifiques à Snel Parts. Les demandes spécifiques de l'acheteur concernant le transport/l'expédition ne seront exécutées que si l'acheteur a déclaré qu'il prendra en charge les frais supplémentaires y afférents.
5.2 L'acheteur doit signer pour réception du colis auprès de l'un des livreurs à la livraison.
5.3 L'acheteur doit vérifier le contenu du colis après la livraison. Si la commande est incomplète ou incorrecte de manière inattendue, l'acheteur doit contacter par e-mail support@snelparts.com ou via le formulaire de contact sur le site web dès que possible et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception.
5.4 Tous les envois sont expédiés par Snel Parts avec une responsabilité accrue. Le risque de dommage et de perte d'un envoi à l'acheteur est donc supporté par Snel Parts. Après réception des articles par l'acheteur, le risque de dommage et de perte est transféré à l'acheteur.


Article 6 : Paiement 6.1 Les possibilités de paiement sont les suivantes :
- Paiement via iDeal - Paiement à la livraison - Paiement anticipé - Paiement ultérieur dans les 14 jours suivant la livraison par virement bancaire. 6.2 Le paiement anticipé peut être effectué par banque ou par virement. Pour les paiements par virement bancaire ou postal, la date de paiement est considérée comme étant la date de crédit sur le compte postal ou bancaire de Snel Parts. Le délai de livraison mentionné à l'article 4 est valable à partir du moment où Snel Parts a reçu le montant concerné sur son compte professionnel.
6.3 Snel Parts se réserve à tout moment le droit de déroger au mode de paiement choisi par l'acheteur et d'imposer des conditions supplémentaires.
6.4 Si l'acheteur est en défaut de paiement, Snel Parts est en droit de suspendre ou de résilier tout autre contrat.
6.5 Si l'acheteur a reçu la commande à domicile et sollicite un remboursement auprès de sa banque concernée, la commande en question devra déjà être parvenue à Snel Parts. Dans le cas contraire, Snel Parts sera en mesure de recouvrer le montant dû jusqu'à ce que la commande soit reçue sous réserve des « conditions de retour ».

Article 7 : Réserve de propriété
7.1 Les articles livrés demeurent la propriété de Snel Parts jusqu'à ce que toutes les obligations de paiement aient été satisfaites. Toutefois, le risque concernant les articles déjà livrés est déjà transféré à l'acheteur au moment de la livraison.

Article 8 : Garantie
8.1 Les produits vendus par Snel Parts via le site web sont tous couverts par la garantie d'usine des marques respectives.
8.2 L'acheteur ne peut invoquer la garantie dans les cas suivants : • S'il s'agit d'une usure normale. - Utilisation incorrecte et/ou non-respect du mode d'emploi. • Des modifications ont été apportées à l'article • Dommages causés par une négligence intentionnelle ou grave • L'acheteur et/ou des tiers engagés par lui ont effectué ou fait effectuer des réparations de leur propre initiative sur le produit livré pendant la période de garantie.
8.3 L'acheteur est tenu de notifier sa réclamation à Snel Parts avant de retourner l'article en question. Les frais d'un envoi sous garantie sont à la charge de Snel Parts à condition que le numéro de réponse approprié soit utilisé. Les points suivants doivent être pris en compte : - Un numéro de garantie doit être demandé pendant la période de garantie spécifiée. - Le produit doit être envoyé dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l'attribution du numéro de garantie. - L'article sous garantie doit être correctement emballé et expédié. - Une description du problème, le numéro de garantie, les coordonnées de l'acheteur et une copie de la facture doivent être joints à l'envoi sous garantie. • Les problèmes d'expédition chez ou par l'entreprise chargée de l'expédition vers Snel Parts sont aux risques de l'acheteur.
8.4 La garantie devient caduque si l'acheteur n'a pas satisfait à l'obligation de paiement.
8.5 Snel Parts et l'aménagement de projet ne sont jamais tenus de verser une quelconque indemnisation à l'acheteur ou à d'autres personnes, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Snel Parts.


Article 9 : Retours 9.1 L'acheteur a le droit de résilier le contrat pendant quatorze (14) jours ouvrables après la réception sans donner de raisons.

L'acheteur doit demander un numéro de retour avant de procéder au retour. 9.2 Après l'attribution d'un numéro de retour, l'acheteur doit renvoyer la commande dans les cinq (5) jours ouvrables. 9.3 Les articles doivent être inutilisés, complets, non endommagés et dans leur emballage d'origine. Sont exclus du retour les articles commandés par l'acheteur et les produits en placage de bois. En outre, les articles produits sur commande ne peuvent être retournés. Il s'agit d'articles dont le délai de livraison est de 2 à 6 semaines.
9.4 Un retour doit toujours être envoyé en recommandé, suffisamment affranchi et correctement emballé. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur.
9.5 Les paiements déjà reçus seront remboursés par Snel Parts au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du retour, en cas d'acceptation du retour, déduction faite des frais engagés, tels que les frais administratifs et la collecte des retours, etc. Si seule une partie d'une commande est retournée, les frais d'expédition de l'envoi initial restent toujours à la charge de l'acheteur.

Article 10 : Informations sur les produits
10.1 Snel Parts accorde une grande attention à la fourniture d'informations sur les produits proposés. Snel Parts n'est toutefois pas responsable des spécifications et/ou autres indications incorrectes des articles qu'elle fournit.
10.2 Les images présentées ne sont qu'approximatives et peuvent différer du produit réel. Les images divergentes ne peuvent donner lieu à un dédommagement et/ou à la dissolution de la vente.

Article 11 : Confidentialité
11.1 Snel Parts attache une grande importance à la confidentialité de ses clients. Toutes les données personnelles sont donc traitées avec soin. À cet égard, toutes les réglementations légales applicables aux données personnelles sont strictement suivies. Snel Parts utilise les données personnelles fournies par l'acheteur pour le traitement des commandes et, si l'acheteur y a consenti, à des fins de marketing.
11.2 Les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers par Snel Parts sans le consentement de l'acheteur, sauf si cela est nécessaire pour le traitement du paiement.
11.3 Les données personnelles peuvent être modifiées à la demande de l'acheteur.



Article 12 : Litiges 12.1 Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont régies par le droit néerlandais. 12.2 Les litiges doivent être résolus dans la mesure du possible par accord mutuel.
Si cela n'est pas possible dans les 30 jours, l'acheteur peut prendre d'autres mesures. 12.3 Tous les litiges entre les parties sont exclusivement soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas. L'arrêt du tribunal est contraignant pour toutes les parties.