Article 1 : Généralités
1.1 Il s'agit des Conditions générales de vente et de livraison de Snel Parts B.V. établie à Amsterdam. Snel Parts B.V. (ci-après Snel Parts) est inscrite à la Chambre de commerce sous le numéro 92409725.
1.2 Ces conditions générales de vente et de livraison s'appliquent à toutes les commandes, offres et contrats de snelparts.com.

Article 2 : Commande et formation du contrat
2.1 Les commandes peuvent être passées via https://snelparts.com. Une fois la commande finalisée, une confirmation sera envoyée par e-mail.
2.2 En passant une commande, l'acheteur indique accepter ces conditions.
2.3. Snel Parts se réserve le droit de refuser une commande en cas de fourniture délibérément incorrecte de données et d'informations, et s'il y a eu défaut de paiement ou d'autres situations où Snel Parts considère le risque financier trop important pour livrer. L'acceptation d'une commande peut donc être soumise à des conditions supplémentaires telles qu'un paiement anticipé.
2.4 En cas de fourniture délibérément incorrecte de données ou de toute autre forme de tentative de fraude, Snel Parts déposera plainte auprès de la justice.
2.5 Le contrat n'est formé qu'au moment où Snel Parts a accepté la commande.
2.6 L'acheteur doit vérifier l'exactitude du contenu de la commande et de ses données avant de finaliser la commande. En raison de la rapidité des commandes et de l'expédition, Snel Parts pourrait ne plus être en mesure d'apporter des modifications. Les éventuels coûts résultant de données incorrectes seront facturés à l'acheteur.

Article 3 : Prix
3.1 Les prix appliqués sont en euros, hors TVA de 21 % et frais d'administration et d'expédition. Les frais d'expédition et d'administration sont calculés une fois par commande et dépendent du montant total de la commande.
3.2 Snel Parts peut ajuster ses prix à tout moment. Les modifications de prix n'ont aucun effet sur les contrats déjà conclus.

Article 4 : Livraison
4.1 La livraison des commandes passées les jours ouvrables a normalement lieu dans les 2 semaines ouvrables (si indiqué en stock sur la page concernée). Le délai de livraison est donné à titre indicatif et non comme un délai fatal. Les articles affichés sur la page internet comme « Pas en stock » ont un délai de livraison général de 2 à 6 semaines ouvrables.
4.2 Snel Parts est tenue de respecter ce délai de livraison autant que possible. Cependant, elle ne peut être tenue responsable du dépassement du délai de livraison qui était raisonnablement imprévisible au moment de la conclusion du contrat. Dans de tels cas, Snel Parts a le droit de prolonger le délai de livraison en concertation avec l'acheteur ou d'annuler le contrat.
4.3 Snel Parts n'a aucune influence sur les retards causés par le transporteur et ne peut en être tenue responsable.
4.4 Si la livraison n'a pas lieu dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire, l'acheteur est ensuite en droit d'annuler la commande et de récupérer ce qu'il a déjà payé. Les montants déjà payés seront dans ce cas crédités dans les 30 jours.
4.5 Si un envoi est refusé, Snel Parts est en droit de répercuter les frais de transport engagés sur l'acheteur.

Article 5 : Transport et risque
5.1 Le mode de transport, d'expédition et d'emballage est déterminé par nous en tant que bon commerçant, si aucune instruction supplémentaire n'a été fournie par l'acheteur à Snel Parts. Les souhaits spécifiques éventuels de l'acheteur concernant le transport/les expéditions ne seront exécutés que si l'acheteur a déclaré qu'il supportera les coûts supplémentaires.
5.2 L'acheteur doit signer lors de la livraison du colis auprès de l'un des livreurs, pour la réception du colis.
5.3 L'acheteur doit vérifier le contenu du colis après livraison. Si la commande n'est malheureusement pas complète ou incorrecte, l'acheteur doit prendre contact le plus rapidement possible et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables après réception par e-mail : support@snelparts.com ou via le formulaire de contact sur le site web.
5.4 Tous les envois sont expédiés par Snel Parts avec responsabilité renforcée. Le risque d'endommagement et de perte d'un envoi vers l'acheteur est donc supporté par Snel Parts. Après que les articles ont été reçus par l'acheteur, le risque d'endommagement et de perte est transféré à l'acheteur.

Article 6 : Paiement
6.1 Les possibilités de paiement sont : • Paiement via iDeal • Paiement à la livraison • Paiement anticipé • Paiement a posteriori dans les 14 jours après livraison par virement.
6.2 Le paiement anticipé peut se faire par banque ou virement postal. En cas de paiement par banque ou virement postal, la date de paiement est la date de crédit du compte postal ou bancaire respectif de Snel Parts. Le délai de livraison mentionné à l'article 4 est valable à partir du moment où Snel Parts a reçu le montant concerné sur le numéro de compte professionnel.
6.3 Snel Parts se réserve en tout temps le droit de déroger au mode de paiement choisi par l'acheteur et d'imposer des conditions supplémentaires.
6.4 Si l'acheteur est en défaut de paiement, Snel Parts est en droit de suspendre ou de résilier d'éventuels autres contrats.
6.5 Si l'acheteur a reçu la commande à domicile et effectue un rappel de débit auprès de sa banque concernée, la commande concernée devra déjà être arrivée chez Snel Parts. Dès que ce n'est pas le cas, Snel Parts sera en mesure d'encaisser encore le montant dû jusqu'à ce que la commande soit reçue sous réserve des « conditions de retour ».

Article 7 : Réserve de propriété
7.1 Les articles livrés restent la propriété de Snel Parts, jusqu'à ce que toutes les obligations de paiement soient remplies. Le risque concernant les articles déjà livrés passe cependant à l'acheteur au moment de la livraison.

Article 8 : Garantie
8.1 Les produits vendus par Snel Parts via le site web sont tous couverts par la garantie fabricant des marques concernées.
8.2 L'acheteur ne peut invoquer la garantie dans les cas suivants : • Il y a usure normale. • Utilisation inappropriée et/ou non-respect du mode d'emploi. • Des modifications ont été apportées à l'article • Endommagement par intention ou négligence grave • L'acheteur et/ou des tiers engagés par lui ont effectué ou fait effectuer de leur propre initiative des réparations sur le produit livré pendant la période de garantie.
8.3 L'acheteur est obligé de faire connaître sa réclamation à Snel Parts avant le retour de l'article concerné. Les coûts d'un envoi sous garantie sont à la charge de Snel Parts à condition d'utiliser le numéro de réponse correspondant. Il faut tenir compte des éléments suivants : • Un numéro de garantie doit être demandé dans le délai de garantie fixé. • Le produit doit être expédié dans les cinq (5) jours ouvrables après l'attribution du numéro de garantie. • L'article sous garantie doit être correctement emballé et expédié. • Dans l'envoi sous garantie doivent être inclus une description du problème, le numéro de garantie, les données de l'acheteur et une copie de la facture. • Les problèmes d'expédition chez ou par l'entreprise qui se charge de l'expédition vers Snel Parts, sont aux risques de l'acheteur.
8.4 La garantie expire si l'acheteur n'a pas rempli son obligation de paiement.
8.5 Snel Parts et projectinrichting n'est jamais tenue au paiement de quelque dommage-intérêt que ce soit à l'acheteur ou à d'autres, sauf s'il y a intention ou faute grave du côté de Snel Parts.

Article 9 : Retour
9.1 L'acheteur a le droit pendant quatorze (14) jours ouvrables après réception de résilier le contrat sans indication de motif. L'acheteur doit demander un numéro de retour pour le retour.
9.2 Après attribution d'un numéro de retour, l'acheteur doit retourner la commande dans les cinq (5) jours ouvrables.
9.3 Les articles doivent être inutilisés, complets, non endommagés et dans leur emballage d'origine. Sont exclus du retour les articles fabriqués sur commande de l'acheteur et les produits fabriqués en placage de bois. De plus, les articles produits sur commande ne peuvent être retournés. Il s'agit d'articles avec un délai de livraison de 2 à 6 semaines.
9.4 Un envoi de retour doit toujours être envoyé en recommandé, suffisamment affranchi et correctement expédié. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur.
9.5 Les paiements déjà reçus seront remboursés lors de l'acceptation de l'envoi de retour au plus tard dans les 30 jours après réception de l'envoi de retour par Snel Parts, moins déduction des coûts engagés, tels que les frais administratifs et l'enlèvement des envois de retour, etc. Si seulement une partie d'une commande est retournée, les frais d'expédition de l'envoi original restent toujours à la charge de l'acheteur.

Article 10 : Information produit
10.1 Snel Parts accorde beaucoup de soin à la fourniture d'informations sur les produits proposés. Snel Parts n'est cependant pas responsable des spécifications incorrectes et/ou autres désignations des articles qu'elle a fournies.
10.2 Les images affichées ne sont qu'approximatives et peuvent différer du produit réel. Les images différentes ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts et/ou à la résiliation de l'achat.

Article 11 : Confidentialité
11.1 Snel Parts attache une grande importance à la confidentialité de ses clients. Toutes les données personnelles sont donc traitées avec soin. Toute la réglementation légale applicable aux données personnelles est strictement suivie. Snel Parts utilise les données personnelles fournies par l'acheteur pour traiter les commandes et, à condition que l'acheteur ait donné son consentement, à des fins de marketing.
11.2 Les données personnelles ne seront pas fournies par Snel Parts à des tiers sans le consentement de l'acheteur, sauf si cela est nécessaire pour le traitement du paiement.
11.3 Les données personnelles peuvent être modifiées à la demande de l'acheteur.

Article 12 : Litiges
12.1 Le droit néerlandais s'applique à ces conditions générales de vente et de livraison.
12.2 Les litiges sont résolus autant que possible par consultation mutuelle. Si cela n'est pas possible dans les 30 jours, l'acheteur peut entreprendre d'autres actions.
12.3 Tous les litiges entre les parties seront exclusivement soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas. Le jugement du tribunal est contraignant pour toutes les parties.